Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Juillet 2025 - N° 00627
Acte du 15 juillet 2025 | Publié le 16 juil. 2025
Arrêté n° 403/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
Juillet 2025 - N° 00626
AVIS du 11 juillet 2025 | Publié le 12 juil. 2025
Avis n° B2025-012
Second avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l'exercice 2025.
Juillet 2025 - N° 00623
Acte du 1 juillet 2025 | Publié le 1 juil. 2025
Arrêté n° 401/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Moustoifa ABDOU, en qualité de Directeur par intérim à la Direction de l'Agriculture, Pêche et Forêts.
Juillet 2025 - N° 00622
Acte du 1 juillet 2025 | Publié le 1 juil. 2025
Arrêté n° 400/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim.
Juillet 2025 - N° 00621
Acte du 1 juillet 2025 | Publié le 1 juil. 2025
Arrêté n° 399/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim.
Juin 2025 - N° 00618
Acte du 26 juin 2025 | Publié le 30 juin 2025
Arrêté n° 2025/35
Fixant le calendrier prévisionnel 2025-2026 des appels a projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte.
Juin 2025 - N° 00620
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 30 juin 2025
Délibération n° DL_CP2025_0110 (Octroi de mer applicable à Mayotte)
Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l'octroi de mer applicable
dans le Département de Mayotte
Juin 2025 - N° 00619
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 30 juin 2025
Délibération n° DL_CP2025_0109 (Octroi de mer applicable à Mayotte)
Relative à l'octroi de mer
Juin 2025 - N° 00625
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 9 juil. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0108
Relative à l'accise sur les produits énergétiques
Juin 2025 - N° 00624
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 9 juil. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0107
Relative à la fixation des taux d'accises applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte